Amendement N° 372 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 novembre 2012 par : Mme Ghali, M. Le Menn, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Mmes Claireaux, Demontès, Génisson, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz, Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, Néri, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste, apparentés.

Photo de Samia Ghali Photo de Jacky Le Menn Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Luc Carvounas Photo de Bernard Cazeau Photo de Karine Claireaux Photo de Christiane Demontès Photo de Catherine Génisson Photo de Jean-Pierre Godefroy 
Photo de Claude Jeannerot Photo de Ronan Kerdraon Photo de Georges Labazée Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Michelle Meunier Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de René Teulade Photo de Michel Vergoz Photo de Alain Néri Photo de Martial Bourquin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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