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Amendement N° I-283 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-203 )
Déposé le 22 novembre 2012 par : MM. Darniche, du Luart, de Legge, Türk, B. Fournier, Pierre, Retailleau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le gouvernement fait le choix de durcir massivement le dispositif de malus applicable aux voitures particulières. Ce choix a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est très forte.
Il est proposé ici de supprimer cet article, afin de ne pas freiner la compétitivité du secteur automobile français.
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