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Amendement N° I-54 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 novembre 2012 par : MM. Doligé, Beaumont, P. André, G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach, Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet, B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, du Luart, Mayet, Pointereau, Poniatowski, Mme Sittler, M. Trillard.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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