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Amendement N° 57 (Retiré)
Création de la banque publique d'investissement
Discuté en séance le 10 décembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 décembre 2012 par : MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, S. Larcher, Vergoz, Tuheiava.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et dans les collectivités d’outre-mer
Exposé Sommaire :
L’alinéa 8 de l’article 1ermet l’accent sur le soutien de la BPI au développement des entreprises dans les zones défavorisées. Il convient d’y ajouter les collectivités d’outre-mer qui présentent à bien des égards les mêmes caractéristiques que ces zones et dont les entreprises connaissent autant de difficultés pour avoir accès aux crédits et aux fonds propres.
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