Amendement N° II-68 (Sort indéfini)

Le présent amendement a pour objet de diminuer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat de 11 580 emplois temps plein travaillés, soit près de 3% du nombre d'ETP prévus par le Gouvernement.

Il s'agit de poser les jalons d'un débat en séance publique sur l'évolution des moyens humains alloués aux opérateurs de l'Etat. En effet, le nombre d'ETP des opérateurs a continué de croitre en dépit des efforts de rationalisation de la masse salariale de l'Etat lors de la conduite de la RGPP. De plus, le statut même des employés de certains opérateurs est parfois incertain voire précaire.

Le présent amendement de réduction se présente ainsi comme une interrogation portée au Gouvernement sur l'évolution tant quantitative que qualitative de la masse salariale des opérateurs de l'Etat.

NB:Du fait de l'adoption d'une motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, l'ensemble des amendements portant sur le projet de loi de finances tombent.