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Amendement N° 14 rectifié (Retiré)
Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Déposé le 15 janvier 2013 par : Mme N. Goulet, M. Jarlier.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : « ou président du conseil d'administration d'un parc national ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans le cumul des mandats la présidence du conseil d'administration d'un parc national créé en vertu de l'article L. 331-8 du code de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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