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Amendement N° 245 rectifié (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 14 14 14 138 319 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Hue, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi, Baylet, Fortassin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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