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Amendement N° 334 2ème rectif. (Tombe)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2013 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, Détraigne, Merceron, Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Tandonnet.
Alinéa 15
Compléter l'alinéa par les mots :
ou, le cas échéant, à l'article L. 273-4-1
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement précise que le remplacement d’un délégué communautaire s’effectue dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégué communautaire élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement dans les communes de Marseille et Lyon.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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