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Amendement N° 87 rectifié (Non soutenu)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
( amendements identiques : 76 76 )
Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Fouché, Bécot, Houel, Bourdin, Revet, Houpert, Pointereau, Vial.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 500
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2500 habitants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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