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Amendement N° 76 2ème rectif. (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 87 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron, Roche.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 500
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à limiter l’abaissement du seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales.
Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale.
Au-delà, cet abaissement pose des difficultés pratiques pour le déroulement du scrutin que le projet de loi met d’ailleurs en évidence en maintenant certaines dispositions spécifiques aux communes de moins de 2500 habitants telles que l’absence de commissions de propagande.
Le présent amendement améliorera la cohérence et la lisibilité de cette réforme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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