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Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 53 53 53 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey, Roche, Tandonnet.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 2 000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
Le seuil de 2 000 habitants a été fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine.
Dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient ainsi au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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