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Amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Infrastructures et services de transports
Déposé le 7 février 2013 par : MM. Ries, Teston, Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro, Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Rédiger ainsi cet article :
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ierdu livre II du code de l'environnement est abrogée.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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