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Amendement N° 115 (Rejeté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2013 par : MM. Dubois, Merceron, Détraigne.
Rédiger ainsi cet article :
A compter de la promulgation de la présente loi, les zones de développement de l'éolien définies à l'article L. 314-9 du code de l'énergie ne peuvent plus être créées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la création des zones de développement de l'éolien (ZDE). Plutôt que de supprimer brutalement les ZDE, il est proposé de mettre fin à leur création, tout en laissant exister celles qui ont déjà été créées.
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