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Amendement N° 2 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 13 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 27 67 )
Déposé le 7 février 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées.
Cet article contribue à poursuivre la logique de dérégulation et de libéralisation dans les secteurs de la production et de la distribution d’énergie de réseau.
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