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Amendement N° 63 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 133 (Adopté)
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que de la commission départementale de consommation des espaces agricoles chargée de la préservation des terres agricoles contre l’artificialisation
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les protections envers le secteur agricole et notamment les terres agricoles.
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