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Amendement N° 87 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent au démantèlement annoncé du service public de distribution de l’électricité et du gaz. Ils sont favorables à la mise en place d’une service public de la performance énergétique de l’habitat dont la mission serait d’assurer l’accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique, en les assistant dans l’ensemble des actions qu’ils mettent en œuvre pour réussir leur transition vers un comportement plus sobre en énergie. Cependant, ils ne considèrent pas que cette sobriété passe par l’instauration parallèlement à ce service d’un bonus-malus.
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