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Amendement N° 95 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 février 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la loi n° … du … visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre sont révisés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la révision des schémas régionaux éoliens adoptés avant la promulgation de la présente loi.
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