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Amendement N° 48 (Irrecevable)
Réforme de la biologie médicale
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Génisson, MM. Le Menn, Daudigny, Teulade, Mmes Emery-Dumas, Printz, Schillinger, MM. Cazeau, Jeannerot, Godefroy, Mme Alquier, M. Labazée, Mmes Demontès, Meunier, Campion, M. Kerdraon, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Texte de la commission N° 278 (2012-2013) sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Après l'article 10
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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