Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Adopté)
Réforme de la biologie médicale
Discuté en séance le 31 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 14 40 40 )
Déposé le 25 janvier 2013 par : MM. Vanlerenberghe, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, MM. Marseille, Roche, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 6 du texte qui crée une dérogation nouvelle en CHU pour des professionnels médecins ou pharmaciens non qualifiés en biologie médicale d'exercer les fonctions de biologiste médical. Cette dérogation ne se justifie pas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.