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Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Vote blanc
Déposé le 20 février 2013 par : Mme Lipietz.
Texte de la commission N° 358 (2012-2013) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 58 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout électeur souhaitant voter blanc met dans l'enveloppe un bulletin sans mention. »
Exposé Sommaire :
Le vote blanc doit être défini.
Cette précaution permet, entre autres, de ne pas considérer une enveloppe vide comme vote blanc.
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