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Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Vote blanc
Déposé le 21 février 2013 par : M. Richard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Texte de la commission N° 358 (2012-2013) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Après l'article 3
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
Exposé Sommaire :
La reconnaissance du vote blanc n’est pas prévue dans cette proposition de loi pour les élections des membres de l’AFE.
L’objet de cet amendement est de rendre applicable les dispositions de l’article 1erde la présente loi qui dispose que à l’élection des membres de l’AFE.
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