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Amendement N° 17 2ème rectif. (Adopté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 49 )
Déposé le 18 juin 2013 par : M. Masson.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la parité dans les élections au scrutin majoritaire.
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