Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 32 39 )
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’auteur du présent amendement est opposé à la modification du nombre des délégués sénatoriaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.