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Amendement N° 32 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 23 39 )
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article se situe dans la longue série des mesures visant à réduire le poids politique du monde rural, le Sénat demeurant l’un des rares lieux où il continue à trouver une expression.
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