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Amendement N° 155 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 222 222 256 256 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
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Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
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