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Amendement N° 159 2ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2013 par : MM. Namy, Guerriau, Roche, Dubois.
Alinéa 4
Remplacer le mot :
mars
par le mot :
juin
Exposé Sommaire :
L’article 4 fixe la date des élections départementales et, par concomitance, celle des élections régionales, au mois de mars.
Or, ce mois n’est pas le plus approprié car il oblige la campagne électorale à se dérouler en hiver.
Cette situation ne favorise pas, en particulier dans les départements ruraux, la participation des citoyens aux réunions, débats et autres formes de rencontres proposés par les candidats.
C’est pourquoi, le présent amendement propose de fixer les élections départementales et régionales au mois de juin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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