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Amendement N° 166 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 7 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Sido.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux caniddats du binôme sur le bulletin de vote.
On peut notamment imaginer que le binôme préfèrera faire figurer en premier le candidat bénéficiant de la plus grande notoriété ou ayant déjà siégé au sein de l'assemblée départementale ou habitant la commune la plus peuplée, etc.
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