Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 194 2ème rectif. (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Dubois, Mme Férat, MM. Tandonnet, Guerriau.
I. – Alinéas 2, 3, 4, 7, 12, première phrase, 14, 15, 16, première phrase, 17, première phrase, 18, première phrase, et 29
Remplacer les mots :
conseillers communautaires
par les mots :
délégués communautaires
II. – Alinéas 5, 12, seconde phrase, 15, 24, 25, 26, seconde phrase, et 30
Remplacer les mots :
conseiller communautaire
par les mots :
délégué communautaire
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui déposé sur l'article 20 A.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.