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Amendement N° 80 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 134 261 261 261 278 278 )
Déposé le 8 mars 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire le nombre d’élus communaux dans les plus petites communes de France qui en ont sans doute le plus besoin, compte tenue de la multiplicité des missions auxquelles leurs élus doivent faire face souvent sans de réels moyens humains en personnels de la fonction publique.
Ils se refusent par ailleurs à supprimer près de 40 000 élus locaux qui sont autant d’agents publics au service, en particulier, de l’animation de la démocratie locale.
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