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Amendement N° 5 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 170 170 170 )
Déposé le 28 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, Buffet, Mme Troendle, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1 du projet de loi en tant qu’il ouvre le mariage aux couples de même sexe.
Nous demandons cette suppression, car nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour du couple homme/femme garant du renouvellement des générations.
Par ailleurs, nous contestons les méthodes d’adoption du texte, qui ignorent les nombreuses inégalités introduites par le texte, qui contournent les grandes questions éthiques touchant à la filiation, et qui outrepassent le caractère fondamental du mariage Homme/ Femme auquel la République attache une reconnaissance protégée par la constitution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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