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Amendement N° COM-337 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les créations de postes envisagées ont une visée purement électoraliste et ne tiennent aucunement compte du contexte budgétaire actuel.
Par ailleurs, le rapport annexé anticipe sur la création des ESPE qui n’a pas encore été votée.
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