Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 65
Compléter cet alinéa par une phrase :
« Les enseignements transversaux ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires. »
Amendement de précision important pour éviter des excès.
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