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Amendement N° COM-366 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 129
Rédiger comme suit la première phrase :
"La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord."
Exposé Sommaire :
La réforme des rythmes scolaires a été imposée sans concertation, mettant en difficulté les communes. Le financement prévu pour 2013 a pour but de les inciter à engager la réforme dès la rentrée prochaine, ce qui est irréaliste.
Le présent amendement a donc pour objectif de reporter l'application de la réforme à 2014.
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