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Amendement N° COM-367 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Substituer aux alinéas 126 à 133 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« – faire l’objet d’une concertation préalable ;
« – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« – mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
Exposé Sommaire :
La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd’hui beaucoup de réticences et d’hostilité, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales.
Il convient aujourd’hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme.
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