Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-369 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 3
Au début de l'alinéa, supprimer les mots :
"Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. A ce titre, "
Exposé Sommaire :
L'éducation nationale n'a pas pour mission de mener des "actions de promotion de la santé des élèves". L'expression de "promotion" de la santé est d'ailleurs incorrecte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.