Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-370 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
"L'Education nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de dépistage précoce. L'école est en effet le lieu où un examen peut permettre de déceler des difficultés, notamment visuelles ou auditives, qui n'auraient pas été perçues autrement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.