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Amendement N° COM-376 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
I - Insérer un 2° ainsi rédigé :
"Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Les modalités d'acquisition progressive de ce socle commun sont fixées par décret après avis du Conseil supérieur des programmes.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité."
II - En conséquence:
Le 2° devient un 3°
Et le 3° devient un 4°.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent.
Il s'agit de revenir à l'esprit de la loi Fillon : il appartient à la loi et non au domaine réglementaire de définir l'ensemble des connaissances et de compétences constituant le socle commun des acquis de l'élève.
D'autre part, un contrôle de la mise en oeuvre du socle commun et de son efficacité doit être opéré au moyen de la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement tous les trois ans.
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