Amendement N° COM-381 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jacques Legendre Photo de Jean-Claude Carle Photo de Pierre Bordier Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Alain Dufaut Photo de Ambroise Dupont Photo de Louis Duvernois Photo de Jacqueline Farreyrol Photo de Bernard Fournier 
Photo de Jean-Claude Gaudin Photo de François Grosdidier Photo de Jean-François Humbert Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Pierre Martin Photo de Colette Mélot Photo de Philippe Nachbar Photo de Sophie Primas Photo de Michel Savin Photo de Abdourahamane Soilihi Photo de Hilarion Vendegou 

Après l'alinéa 2

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale préalable soumise au Parlement pour débat. »

Exposé Sommaire :

En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation précoce des enfants, qui évoquait les études démontrant l’absence d’amélioration du niveau des enfants du fait de leur scolarisation à deux ans, il serait utile que le ministère publie une nouvelle étude qui serait soumise au Parlement pour débat.

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