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Amendement N° COM-384 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 2
Après les mots :
"de la vie citoyenne, "
Insérer les mots :
", à l'exclusion des réunions de caractère politique, "
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires par des entreprises, des organismes de formation ou des associations. Concernant les associations, il précise que celles-ci pourront utiliser les locaux pour les besoins "de la vie citoyenne", expression particulièrement floue. Par cet amendement, il s'agit d'éviter une interprétation de cette interprétation qui pourrait donner lieu à la présence de réunions à caractère politique dans des établissements de l'Education nationale.
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