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Amendement N° COM-388 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 6
Après les mots :
"dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale"
insérer les mots :
", après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat."
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
A défaut de la suppression de l'article créant le Conseil supérieur des programmes, il s'agit concernant sa composition de recueillir l'avis des commissons du Parlement compétentes en matière d'éducation.
Il faut souligner que la composition du Conseil pose des problèmes d'indépendance dans sa rédaction actuelle. Afficher en début d'article que le Conseil supérieur des programmes "travaille en toute indépendance" est une affirmation injustifiée au regard de sa composition.
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