Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-391 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Projet de loi N° 441 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 27
Rédiger ainsi cet article :
"L'enseignement des langues vivantes régionales
Dans chaque académie est instaurée une commission académique des langues étrangères ou régionales chargée d'établir une carte des langues étrangères ou régionales enseignées dans l'académie en fonction de ses traditions culturelles, de ses échanges économiques et de sa proximité avec d'autres aires linguistiques.
Cette commission se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du recteur et doit comporter des représentants de la région, des départements, des associations départementales de maires et des organisations économiques."
Exposé Sommaire :
La présente loi entend développer l’apprentissage précoce des langues étrangères. Elle se propose aussi de permettre l’apprentissage d’une langue régionale quand elle appartient à la culture et à l’histoire de la région. Le fonctionnement de cette commission académique permet de débattre des choix de manière pertinente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.