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Amendement N° COM-394 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 12
A la fin de cet alinéa, ajouter les mots :
", après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat."
Exposé Sommaire :
Le mode de désignation des personnalités qualifiées au sein du Conseil national d'évaluation n'est pas explicité, et les critères de sélection de ces personnalités ne sont pas non plus mentionnés dans le projet de loi. Il est donc souhaitable de soumettre leur désignation à l'avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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