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Amendement N° COM-395 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
"du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat"
par les mots :
"des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat"
Exposé Sommaire :
Il est préférable de confier aux commissions compétentes du Parlement le soin de saisir le Conseil national d'évaluation, plutôt que de réserver cette possibilité aux présidents respectifs des deux chambres.
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