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Amendement N° COM-397 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 13
Compléter ainsi la dernière phrase de cet alinéa :
"simultanément avec celui du Conseil national des programmes. Il contribue ainsi au débat annuel prévu au présent chapitre.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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