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Amendement N° COM-399 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
"Les programmes définissent, pour chaque année et chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises et les méthodes qui doivent être assimilées."
Exposé Sommaire :
Même objet que pour l'amendement précédent.
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