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Amendement N° COM-400 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
I - Supprimer les alinéas 2, 3 et 4.
II - Après les mots :
"le directeur d'école ou le chef d'établissement"
remplacer la fin de la phrase par les mots :
", après avis des enseignants concernés, des parents ou du responsable légal de l'élève, met en place un programme personnalisé de réussite éducative."
Exposé Sommaire :
Il est indispensable de rendre au directeur d'école sa place d'animateur prenant la décision de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative, en cas de difficultés rencontrées par l'élève dans son acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d'un cycle. Le chef d'établissement ou le directeur d'école est l'animateur de l'équipe pédagogique.
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