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Amendement N° COM-410 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Ajouter à cet article un alinéa ainsi rédigé :
"3° La seconde phrase du second alinéa est complétée par les mots : "à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et".
Exposé Sommaire :
Le projet éducatif doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires créées.
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