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Amendement N° COM-429 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 142
Supprimer la fin de l'alinéa :
"et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième"
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.
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