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Amendement N° COM-439 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 190
I - Après les mots :
"une offre d'équipements matériel et logiciel"
insérer les mots :
"performants"
II - Supprimer les mots :
"et à l'état de l'art"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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