Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-443 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 203
Rédiger ainsi cet alinéa :
"La liberté des choix pédagogiques des enseignants est imprescriptible. La concertation entre enseignants pour harmoniser leurs actions au service des élèves et utiliser en équipe les moyens de manoeuvre attribués à chaque établissement est souhaitable. Sous l'autorité des personnels de direction, la concertation est au coeur de la vie des établissements."
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une réécriture des marges de manoeuvre prévues en matière de pédagogie, en rappelant le principe de liberté pédagogique des enseignants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.